Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en deux parties » et «, d'une part, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 8
Arrêté du 23 septembre 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159505
Texte parentLEGITEXT000033159495
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