Arrêté du 23 septembre 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159521
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

2. « Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :

3. http :// www. concours. agriculture. gouv. fr.

4. http :// www. concours. developpement-durable. gouv. fr. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033159521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.