Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159511
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « 50 minutes » sont remplacés par les mots : « 40 minutes » et les mots : « apprécier la personnalité du candidat, ses aptitudes » sont remplacés par les mots : « apprécier les aptitudes du candidat » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « du candidat » sont insérés les mots : « de 10 minutes au plus » ;
4. 3° Au septième alinéa, les mots : «, sa culture générale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 12
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