Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159501
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « concernées » est remplacé par les mots : « d'admission » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « chacune des listes » sont remplacés par les mots : « cette liste » et après le mot : « épreuves » sont ajoutés les mots : « d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 6
Aller plus loin
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