Décret n°2016-1258 du 27 septembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1258 du 27 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033162294
Texte parentLEGITEXT000033162285
Référencearticle 3 du décret n°2016-1258 du 27 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 259 du décret du 3 avril 1869 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Règlement du 3 avril 1869 : art. 259

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033162294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.