Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167372
Texte parentLEGITEXT000033167361
Référencearticle 5 du décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 221-4.-Peut être inscrit dans la catégorie “ Elite ” le sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif lors des épreuves de référence internationale. Cette performance, ce classement et ces épreuves sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
« L'inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.»