Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167378
Texte parentLEGITEXT000033167361
Référencearticle 8 du décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 221-8.-La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales ou pour des raisons liées à la maternité. »