1. L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.
Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167556
Texte parentLEGITEXT000033167553
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