Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167562
Texte parentLEGITEXT000033167553
Référencearticle 4 du décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : Titre 1er : Dispositions générales. ; Titre 2 : Organisation administrative. ; Titre 3 : Conseil scientifique. ; Titre 4 : Dispositions financières et comptables. ; Titre 5 : Dispositions transitoires et finales.
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