Décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1271 du 29 septembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000033169035

Texte parentLEGITEXT000033169027

Référencearticle 1 du décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.

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