Décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1271 du 29 septembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000033169036

Texte parentLEGITEXT000033169027

Référencearticle 2 du décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.

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