1. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) est autorisée à mettre en œuvre un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations » (STITCH).
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° L'instruction des demandes et la gestion des habilitations, nationales et individuelles, relevant de l'article L. 6342-3 du code des transports et du III de l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile ;
4. 2° L'instruction des demandes et la gestion des titres de circulation, ainsi que la production des badges les matérialisant, permettant l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un ou plusieurs aérodromes ;
5. 3° L'instruction des demandes et la gestion des titres de circulation, ainsi que la production des badges les matérialisant, permettant l'accès aux installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports ;
6. 4° L'actualisation des bases de données des systèmes de contrôle d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé, mis en place par les exploitants d'aérodromes, ainsi qu'aux installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports, mis en œuvre par la direction générale de l'aviation civile ;
7. 5° La dématérialisation des dossiers et la gestion des pièces justificatives liées aux demandes et aux évènements de gestion, à l'exclusion des rapports issus des enquêtes administratives ;
8. 6° La prévention des actes de terrorisme, de criminalité organisée et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.