Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er du présent arrêté et dans la limite des informations nécessaires, le système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH » peut être mis en relation avec :
2. 1° les portails de dépôt de demandes dématérialisées mis en œuvre par les services responsables de l'instruction et de la gestion des demandes d'habilitation et de titres de circulation mentionnés aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 3 du présent arrêté ;
3. 2° les systèmes de contrôle d'accès (SCA) aux :
4. - zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;
5. - installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports.
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