Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, les mots : « de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « de l'article 11-1 ».
Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006317928
Texte parentLEGITEXT000033171074
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