Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article R. 1333-17 du même code, il est inséré après le mot : « transports » le mot : « nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R1333-17
Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173428
Texte parentLEGITEXT000033173423
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