Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173438
Texte parentLEGITEXT000033173423
Référencearticle 6 du décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° des articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 du même code sont ajoutés les mots : « les dispositions des articles R. 1333-3, R. 1333-6, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ; ».