1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173440
Texte parentLEGITEXT000033173423
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