1. Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts : diplôme de premier cycle et diplôme national supérieur des arts plastiques peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004, étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.
Arrêté du 19 septembre 2016 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2016 au 25 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementTitre III : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
IdentifiantLEGIARTI000033173795
Texte parentLEGITEXT000033173781
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