Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2016 au 25 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementTitre VI : MESURES GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033173843
Texte parentLEGITEXT000033173781
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 septembre 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →
1. Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiant(e)s, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
2. Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.
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