1. L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
Arrêté du 19 septembre 2016 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2016 au 25 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementTitre VI : MESURES GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000033173845
Texte parentLEGITEXT000033173781
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