Arrêté du 19 septembre 2016 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2016 au 25 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 septembre 2016

RattachementTitre VI : MESURES GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000033173849

Texte parentLEGITEXT000033173781

Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 septembre 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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