Arrêté du 26 septembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2016.

TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187776
Texte parentLEGITEXT000033187768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2016 (version du 5 octobre 2016)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Ostéopathe

Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon)

Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

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