Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2016

NatureArrêté

Signé le26 septembre 2016

Publié le4 octobre 2016

Articles5 articles en vigueur

NORETSD1626817A

IdentifiantLEGITEXT000033187768

Référence

Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 et du 8 juillet 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051282803

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ	DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE	NSFDURÉEORGANISME		DÉLIVRANT la certification professionnelleVAgent
	(e) de prévention de sûreté et de sécurité3443		ansEcole	européenne d'intelligence économique (EEIE-EESP)
VAgent	(e) technicien (ne) cynophile en sécurité privée3443		ansCentre	cynophile val-d'oisienIVTechnicien
	viticulture œnologie2113		ansInstitut	de formation en commerce et œnologie (IFCO)
IVSommelier	-caviste-ambassadeur en gastronomie334t	221w5	ansFranck	Thomas FormationIVChocolatier
	confiseur (BTM)	221s5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVCharpentier	de marine bois2343		ansSkol	ar MorIVTechnicien
	(ne) services de l'électrodomestique connectée255w	312t4	ansRéseau	DucretetIVAgent
	privé de protection de personnes3445		ansGroupe	9 AcademyIVAgent
	de protection rapprochée en sécurité privée3443		ansCabinet	S'wayIVAgent
	de sécurité chef de poste3445		ansFormaplus	3BIIIGestionnaire
	en organisation et performance industrielle200p	251p5	ansCESIIIIPâtissier
	confiseur glacier traiteur (BM)	221s5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIDécorateur	(trice) en ameublement d'intérieur2333		ansLes	Temps d'artIIIConseiller
	en économies d'énergie neuf et rénovation227r1		anInstitut	technique des gaz et de l'air (ITGA)
IIIGestionnaire	commercial-spécialisé sport312p3		ansChambre	de commerce et d'industrie de Pau Béarn-Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
IIIAssistant	(e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4		ansRoyer	Robin AssociésIIIAnimateur
	radio polyvalent321t3		ansSudformadiaIIIAssistant
	(e) juridique324p	3453	ansEcole	nationale du droit et procédure personnel des avocats, avoués (ENADEP)
IIIBibliothécaire	documentaliste3253		ansEcole	de bibliothécaires documentalistes (EBD)
IIICoordinateur	(trice) de l'intervention sociale et professionnelle332t5		ansCentre	ressources AROBASEIIIResponsable
	centre de bien-être et spa336	315n5	ansITCCIIIEsthéticien
	(ne) cosméticien (ne) (BM)	3363	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIChargé	de développement commercial cosmétiques et parfums336	312t5	ansInstitut	technique des carrières Carole-Ecole Peyrrefitte (ITCC)
IISuperviseur	hydrographe117b4		ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Ecole du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
IIResponsable	opérationnel en automatismes2015		ansConservatoire	national des arts et métiers (CNAM)
IIResponsable	technique coloriste et formulateur de produits colorés : cosmétique, peintures, encres, adhésifs et connexes2223		ansInstitut	textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)
IIResponsable	technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques2505		ansMinistère	de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
IIManager	de business unit310m3		ansEtudes	supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
IIResponsable	marketing et communication3125		ansInstitut	supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI)-Pôle Paris AlternanceIIResponsable
	d'affaires commerciales et du développement à l'international312m4		ansInstitut	supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI)-Pôle Paris AlternanceIIResponsable
	achats312p5		ansCEGOS	SAIIConseiller
	financier313w2		ansSOFTEC	Avenir FormationIICoach
	professionnel (le)	3153	ansJane	Turner-Le DôjôIIResponsable
	ressources humaines315n5		ansChambre	de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ; chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-ESSYMIIChargé
	(e) des ressources humaines315n4		ansInstitut	supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI)-Pôle Paris AlternanceIIResponsable
	paie et pôle social315t2		ansIGEFIIIJournaliste3213
			ansInstitut	supérieur de formation au journalisme (ISFJ)
IIChargé	de production3233		ansFACTORYIIChef
	opérateur du son options : son audiovisuel/ son musical/ sonorisation3233		ansGroupe	ESRAIIInfographiste
	de film d'animation options : réalisation, modélisation, rendu et lumière/ compositing 3D et VFX3233		ansGroupe	ESRAIIAssistant
	(e) réalisateur (trice)	323v3	ansLeader	Films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
IIDéveloppeur	(euse) d'application326t5		ansOpenClassroomsIIChef
	(fe) de projet digital3263		ansInstitut	Européen F2I (IEF2I)
IIArt	-thérapeute330v	124g5	ansPROFACIIGestionnaire
	de parcours de golf et/ ou de club de golf335p3		ansAcadémie	internationale des métiers du golfIManager
	en biotechnologies112f	1185	ansIONIS	School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)
IDirecteur	(trice) artistique en design graphique et digital132g	3203	ansEcole	supérieure des arts modernes-ESAM designIExpert
	(e) en génie industriel, produits et services2002		ansCentraleSupélecIManager
	des entreprises coopératives et agroalimentaires221w3		ansEcole	supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires (ESCAIA)
IManager	en énergie2273		ansIONIS	School of Technology and Management Paris (ISTM Paris)
IArchitecte	d'intérieur-designer233n3		ansInstitut	de développement des arts appliqués (IDAA)-LISAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA)-LISAAIManager
	de la mode du design et du luxe2403		ansMODE	'ESTAHIManager
	des affaires énergétiques (MS)	310p 2273	ansCentraleSupélecIManager
	transport, logistique et commerce international310n5		ansKEDGE	Business School ; AFTRAL-Apprendre et se former en transport logistiqueIManager
	en stratégie et développement3104		ansYnov	-ISEEIDirigeant
	PME310p5		ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse-Toulouse Business School (TBS)
IDirecteur	de projet en ingénierie, logistique et innovation organisationnelle (MS)	311p3	ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque-Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA)
IManager	de la logistique et de la supply chain311p3		ansESGCV	-MBA ESGIManager
	du commerce international3123		ansESGCV	-MBA ESGIManager
	des achats internationaux (MS)	312n1	anGroupe	ESSECIManager
	de la performance achats312p3		ansESGCV	-MBA ESGIExpert
	(e) en ingénierie patrimoniale internationale (MS)	313m5	ansEtablissement	d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
IManager	en ressources humaines3153		ansESGCV	-MBA ESGIExpert
	(e) digital (e)	3263	ansInstitut	européen F2I (IEF2I)
IExpert	(e) en stratégie digitale3262		ansECAD	Consultants-IESAIExpert
	(e) en ingénierie réseaux et systèmes326n5		ansInstitut	européen F2I (IEF2I)
IArchitecte	technique en informatique et réseaux326n1		an	ENSA-2i-INSTAIIngénieur
	d'affaires en hautes technologies326w5		ansEURIDIS	ManagementIDirecteur
	(trice) d'établissement de luxe dans l'hôtellerie334p3		ansAcadémie	internationale de management (AIM)
IExpert	en environnement et développement durable (MS)	341n 227p3	ansMines	ParisTech
	Responsable de systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement			Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile de France-ESMAE-ITESCIA

Article 2 LEGIARTI000033187774

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Ouvrier professionnel en pierre sèche	232v	5 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Opérateur (trice) confection main (CQPI)	240	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Batteur de profilés métalliques	254	3 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Monteur raccordeur FTTH (fiber to the home)	255m	5 ans	Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Conseiller offre de services	310t 313	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité sociale - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Accompagnateur en téléski nautique	335	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de ski nautique et de wakeboard
Enquêteur - agent de recherches privées	344t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées (CPNEFP-ARP) - Institut de formation des agents de recherches (IFAR)

Article 3 LEGIARTI000033187776

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Ostéopathe	Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon)	Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

Article 4 LEGIARTI000033187778

A modifié :

Arrêté du 30 août 2016 : art. 1
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000033187780

1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2016).

Texte d'origine, publié au JO →