Arrêté du 26 septembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187778
Texte parentLEGITEXT000033187768
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Chef (fe) de projet en communication

6. Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

7. ISEE-Y-NOV

8. Chef (fe) de projets marketing et commercial

9. Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises

10. ISEE-Y-NOV

11. Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes

12. Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta Viva 5 ; Lycée Yves Thépot-Greta Lorraine ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault ouest ; Lycée polyvalent Paul-Mathou-Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOPS ; Pôle formation santé

13. Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi-Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi-Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi-Pyrénées Centre

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 1
  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033187778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.