Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187792
Texte parentLEGITEXT000033187782
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 27 novembre 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager directeur d'unité opérationnelle
6. Audencia group
7. Audencia business school
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1
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