Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2016
Publié le4 octobre 2016
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1625289A
IdentifiantLEGITEXT000033187782
RéférenceArrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 1 juillet 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036939219

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE
NSF
DURÉEORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
VCuisinier(e) entrepreneur(euse)221t5 ansCentre de formation d'Alain Ducasse
VAuxiliaire en prothèse dentaire (CTM)331t3 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VAgent spécialisé en prévention sécurité344t4 ansAssistance sécurité systèmes ; Sécoprotec - Sécoprotec formation
IVFleuriste (BTM)211w5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVInstallateur sanitaire (BTM)2273 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVMoniteur sportif de natation3353 ansFédération française de natation
IVMaquilleur perruquier plasticien3362 ansStudio M Lyon
IIIComédien1335 ansAssociation compagnonnage
IIIAssistant(e) technique des laboratoires parfum cosmétique et arômes222s5 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA
IIIChargé de maintenance en environnement nucléaire227r4 ansInstitut régional universitaire polytechnique (IRUP)
IIIResponsable en cuisine gastronomique221t5 ansCentre de formation d'Alain Ducasse
IIIDiagnostiqueur (euse) immobilier2323 ansSONELO
IIIDirigeant d'entreprise des territoires ruraux310m-3002 ansUnion nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IIIAssistant(e) en ressources humaines315t5 ansCCI France - Réseau ESMASS
IIIMonteur(euse) designer audiovisuel323s5 ansCrea-image communication
IIITechnicien(ne) d'exploitation des équipements audiovisuels323m5 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
IIITechnicien(e) d'exploitation son323m5 ansInstitut national de l'audiovisuel (INA)
IIIFormateur mime333 1333 ansCommedia
IIIAnimateur formateur des métiers de la beauté336w2 ansEcole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont)
IIMonteur(euse) - truquiste en numérique d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles133f
323
3 ansAcadémie internationale des arts- Ecole supérieure d'études cinématographiques (Paris - ESEC)
IIChef de projet en matériaux composites225p3 ansCentre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC) - IPC, innovation plasturgie composite ; Compositec
IIResponsable en management opérationnel310m2 ansEMD Ecole de management
IIResponsable en marketing, commercialisation et gestion310m2 ansCCI France - Réseau EGC
IIResponsable en développement marketing et vente310m4 ansECORIS ; ICADEMIE éditions ; PRO systèmes ; Ecole finistèrienne de commerce et de gestion - EFCG ; Institut pour la formation et le conseil (IFC)
IIResponsable en management et gestion d'activité310p5 ansKedge Business School (Talence)
IIResponsable de la chaîne logistique311p5 ansEcole supérieure des Pays de la Loire (ESPL)
IIResponsable du transport multimodal311p3 ansGroupe promotrans
IIConseiller gestionnaire banque - assurance clientèle des particuliers3135 ansInstitut de formation du crédit agricole mutuel (IFCAM)
IIConseiller clientèle gestionnaire banque-assurance des professionnels ou des agriculteurs3135 ansInstitut de formation du crédit agricole mutuel (IFCAM)
IICoach professionnel(e)3153 ansUniversité d'Aix-Marseille -Institut universitaire de technologie (IUT Aix-Marseille)
IIAdjoint(e) à la production et distribution d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles3233 ansAcadémie internationale des arts - Ecole supérieure d'études cinématographiques (Paris - ESEC)
IIAdjoint(e) à la réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles323v3 ansAcadémie internationale des arts - Ecole supérieure d'études cinématographiques (Paris - ESEC)
IIGestionnaire de l'information3255 ansEcole de bibliothécaires documentalistes (EBD)
IIMusicothérapeute clinicien3313 ansUniversité Paul Valéry Montpellier III
IIConcepteur développeur web326n5 ansARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse
IIResponsable de dispositifs de formation333p5 ansGIP FCIP Expérience -Centre académique de formation continue (CAFOC) de Nantes
IIResponsable développement hygiène propreté et services343p3 ansCommission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la propreté - OC propreté
IExpert(e) en analyse et conduite de l'action stratégique pour l'environnement (MS)120g,4 ansInstitut des sciences et industries du vivant et de l'environnement - AgroParisTech
IManager opérationnel d'unité technique2005 ansInstitut polytechnique de Grenoble ; Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de management (Grenoble EM)
IManager des process de création et de développement des produits parfum, cosmétique et arômes.222p5 ansChambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA
IExpert en création et ingénierie de produits alimentaires (MS)2213 ansInstitut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Ecole Grégoire-Ferrandi
IExpert en efficacité énergétique en rénovation des bâtiments (MS)2275 ansEcole des mines de Saint-Etienne
IManager des achats et de la chaine logistique - Supply chain (MS)3105 ansAudencia business school
IManager de projets internationaux3103 ansAssociation pour la promotion des techniques internationales de management APTIM
IConsultant en management de projets310n5 ansEcole supérieure des Pays de la Loire (ESPL)
I
Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel (MS)
310m5 ansMines ParisTech
IManager produits et marketing3125 ansESGCV - MBA ESG
IManager en marketing du luxe3125 ansESGCV - MBA ESG
IManager du développement commercial312
313
5 ansInstitut des professions des affaires et du commerce (IPAC)
IManager du développement d'affaires internationales3123 ansUniversal Education Group - Institut de langues et de commerce international
IExpert(e) en gestion de patrimoine3131 anUniversité Clermont Auvergne (UCA)-Ecole universitaire de management (EUM)
IExpert(e) en ingénierie financière et fiscale (MS)313p5 ansEtablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
IExpert en banque et ingénierie financière (MS)313p5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse Business School (TBS)
IExpert en infrastructures de réseaux et en services associés (MS)326n5 ansInstitut mines télécom
IManager d'entité de santé (MS)331p5 ansEtablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
IManager d'établissements gérontologiques3303 ansAssociation nationale de formation en gérontologie (ANFG)

Article 2 LEGIARTI000033187790

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Technicien(ne) - vendeur(euse) produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/course à pied

250w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des articles de sports - équipements de loisirs (CPNEFP sports-loisirs) - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS)

Animateur des activités gymniques

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de gymnastique

Animateur de badminton

335t

5 ans 22

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de badminton

Cartographe de carte de course d'orientation

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de course d'orientation

Article 3 LEGIARTI000033187792

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000033187794

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000033187796

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000033187798

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2016 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000033187786

1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033187782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.