Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187794
Texte parentLEGITEXT000033187782
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur rédacteur
6. SKEMA business school
7. SUP DE PUB
8. Concepteur (trice) en communication visuelle
9. SKEMA business school
10. SUP DE PUB
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1
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