Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187798
Texte parentLEGITEXT000033187782
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Coach professionnel
6. MHD Formation
7. MHD Formation-Ecole française de coaching
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.