Arrêté du 26 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2016.

TexteArrêté du 26 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033187928

Texte parentLEGITEXT000033187925

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2016 (version du 5 octobre 2016)Légifrance →

1. La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé.

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