Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2016 (version du 5 octobre 2016)Légifrance →
1. Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
2. 1° Le cycle est annuel ;
3. 2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
4. 3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
5. 4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.
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