Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du 6 septembre 2016,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000033187997
1. Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
2. 1° Le cycle est annuel ;
3. 2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
4. 3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
5. 4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.
Article 2 LEGIARTI000033187999
1. Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
Article 3 LEGIARTI000033188001
1. La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article 4 LEGIARTI000033188005
A abrogé :
- Arrêté du 13 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 5 LEGIARTI000033188003
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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