Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033188005
Texte parentLEGITEXT000033187992
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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