Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
IdentifiantLEGIARTI000033190213
Texte parentLEGITEXT000033190183
Référencearticle 1 du décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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