Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

IdentifiantLEGIARTI000033190235

Texte parentLEGITEXT000033190183

Référencearticle 13 du décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 26, il est créé une section intitulée : « Section préliminaire.-Dispositions générales ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1
Divisions : Section préliminaire : Dispositions générales

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