Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
IdentifiantLEGIARTI000033190243
Texte parentLEGITEXT000033190183
Référencearticle 17 du décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 32, sont ajoutés les mots : « ou un représentant du personnel de l'installation concernée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 32
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