Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 111-1 et L. 111-2 » et les mots : « l'article 130 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 137-1 et L. 335-1 » ;
3. 2° Au 4°, les mots : « l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 » ;
4. 3° Les 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 8° L'ouverture, à terre et dans les eaux intérieures, de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ;
6. « 9° L'ouverture, à terre et dans les eaux intérieures, de travaux de recherches de substances minières mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier par forages, isolés ou sous forme de campagnes de forages, à l'exclusion des forages de moins de 100 mètres de profondeur, des forages de reconnaissance géologique, géophysique ou minière, des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières et des forages pour étudier la stabilité des sols » ;
7. 4° Après le 9°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « 10° L'ouverture, dans les fonds marins de la mer territoriale et sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, de tous travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 3