Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
IdentifiantLEGIARTI000033190219
Texte parentLEGITEXT000033190183
Référencearticle 4 du décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et 9° » sont remplacés par les mots : «, 9 et 10° » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.