Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1309 du 4 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033193559
Texte parentLEGITEXT000033193547
Référencearticle 1 du décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, ainsi qu'aux articles 4 et 6 du décret du 9 octobre 2002 susvisé, les mots : « de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et des établissements publics Météo-France et Ecole nationale de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 : art. 6, art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.