Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1309 du 4 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033193561
Texte parentLEGITEXT000033193547
Référencearticle 2 du décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 9 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres représentant le personnel, au nombre de trois titulaires et trois suppléants, sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des dernières élections à la commission d'avancement des ouvriers de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.