Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1309 du 4 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033193555
Texte parentLEGITEXT000033193547
Référencearticle 4 du décret n°2016-1309 du 4 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 6 du décret du 9 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres représentant le personnel, au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants, sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des dernières élections aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics Météo-France et Ecole nationale de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 : art. 6
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