Arrêté du 21 septembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2016.

TexteArrêté du 21 septembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033194212
Texte parentLEGITEXT000033194204
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 septembre 2016 (version du 7 octobre 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Brigade territoriale de Marlieux (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

5. Brigade territoriale de Villeneuve (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

6. Brigade territoriale d'Izernore (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

7. Brigade territoriale de Vallon-en-Sully (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

8. Brigade territoriale d'Arfeuilles (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

9. Brigade territoriale de Champagnac-le-Vieux (43) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

10. Brigade territoriale de Riom (63) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

11. Centre régional d'informations et de coordination routières de Lyon dissout à compter du 1er juin 2016.

12. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

13. Brigade territoriale de Jausiers (04) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

14. Brigade territoriale de Carpentras (84) dissoute à compter du 1er mai 2016.

15. Centre régional d'informations et de coordination routières de Marseille dissout à compter du 1er juin 2016.

16. Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :

17. Brigade territoriale de Béziers (34) dissoute à compter du 1er juin 2016.

18. Brigade de recherches de Marjevols (48) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

19. Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil (48) dissoute à compter du 1er mai 2016.

20. Brigade territoriale de Perpignan (66) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

21. Brigade territoriale de Sournia (66) dissoute à compter du 1er avril 2016.

22. Peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissout à compter du 16 février 2016.

23. Equipe cynophile de peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissoute à compter du 16 février 2016.

24. Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin :

25. Brigade territoriale des Trois-Moutiers (86) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

26. Brigade territoriale de Saint-Macaire (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

27. Brigade territoriale autonome de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

28. Brigade territoriale de Carcans (33) dissoute à compter du 1er mars 2016.

29. Centre régional d'informations et de coordination routières de Bordeaux dissout à compter du 1er juin 2016.

30. Bourgogne-Franche-Comté :

31. Brigade territoriale de Laignes (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

32. Brigade territoriale de Baigneux-les-Juifs (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

33. Brigade territoriale de Liernais (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

34. Brigade territoriale de Grancey-le-Château-Neuvelle (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

35. Brigade territoriale de Fontaine-Française (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

36. Brigade territoriale de Lucenay-l'Evêque (71) dissoute à compter du 1er juin 2016.

37. Normandie :

38. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Yvetot (76) dissout à compter du 1er janvier 2016.

39. Bretagne :

40. Peloton motorisé d'Auray (56) dissout à compter du 1er janvier 2016.

41. Equipe rapide d'intervention d'Auray (56) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

42. Centre régional d'informations et de coordination routières de Rennes dissout à compter du 1er juin 2016.

43. Pays de la Loire :

44. Brigade territoriale de Tuffé (72) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

45. Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine :

46. Brigade territoriale d'Urmatt (67) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

47. Centre régional d'informations et de coordination routières de Metz dissout à compter du 1er juin 2016.

48. Nord-Pas-de-Calais-Picardie :

49. Détachement gendarmerie de la direction interrégionale de la police judiciaire rattaché à la section de recherche de Lille - Villeneuve-d'Ascq (59) dissout à compter du 15 mars 2016.

50. Peloton de surveillance et d'intervention de Bruay-la-Bussieère (62) dissout à compter du 1er mars 2016.

51. Brigade territoriale de Norrent-Fontes (62) dissoute à compter du 1er mars 2016.

52. Brigade territoriale d'Aukt (80) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

53. Centre régional d'informations et de coordination routières de Villeneuve d'Ascq dissout à compter du 1er juin 2016.

54. Ile-de-France :

55. Brigade territoriale autonome de Fontainebleau (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

56. Brigade territoriale de Meaux (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

57. Groupe d'intervention cynophile de Meaux (77) dissout à compter du 16 juin 2016.

58. Brigade motorisée de Mantes-la-Jolie (78) dissoute à compter du 1er mai 2016.

59. Brigade territoriale automne de Triel-sur-Seine (78) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

60. Equipe cynophile du groupement blindé gendarmerie mobile de Versailles (78) dissoute à compte du 16 juin 2016.

61. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Germain-en-Laye (78) dissoute à compter du 16 juin 2016.

62. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Etampes (91) dissoute à compter du 16 juin 2016.

63. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Pontoise (95) dissoute à compter du 16 juin 2016.

64. Brigade territoriale de Beaumont-sur-Oise (95) dissoute à compter du 1er avril 2016.

65. Section emploi réserve et section des systèmes d'information et de communication de l'état-major du groupement blindé de gendarmerie mobile dissoute à compter du 1er janvier 2016.

66. Centre régional d'informations et de coordination routière de Créteil-l'Echat dissout à compter du 1er janvier 2016.

67. Bureau Chorus, section dépenses courantes et recettes, section projets complexes, section validation dissoutes à compter du 1er janvier 2016.

68. Centre-Val de Loire :

69. Brigade territoriale de Tours (37) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

70. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

71. Brigade de recherches de Papeete (987) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

72. Détachement de la section immobilière et du logement des Abymes (971) dissout à compter du 1er juin 206.

73. Commandement de la gendarmerie nationale des voies navigables :

74. Cellule d'enquête des voies navigables dissoute à compter du 1er avril 2016.

75. Gendarmerie maritime :

76. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Cherbourg-Octeville dissout à compter du 1er avril 2016.

77. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Brest dissout à compter du 1er avril 2016.

78. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Toulon dissout à compter du 1er avril 2016.

79. Inspection de la gendarmerie nationale :

80. Secrétariat du bureau d'audit financier administratif et technique dissout à compter du 1er janvier 2016.

81. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

82. Secrétariat de la division d'instruction du Centre national des forces de la gendarmerie à Saint-Astier dissout à compter du 15 juin 2016.

83. Stage formation des maîtres-chiens à Gramat dissout à compter du 1er février 2016.

84. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :

85. Division de lutte contre la cybercriminalité, département répression atteintes aux mineurs sur internet, département investigations internet, département coordination et appui numérique, département prévention et suivi des phénomènes sur internet dissous à compter du 1er février 2016.

86. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

87. Centre national d'informations routières dissout à compter du 1er juin 2016.

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