Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Article 1 LEGIARTI000033194213

1. Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

2. 1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

3. 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Article 2 LEGIARTI000033194211

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000033194212

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Brigade territoriale de Marlieux (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

5. Brigade territoriale de Villeneuve (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

6. Brigade territoriale d'Izernore (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

7. Brigade territoriale de Vallon-en-Sully (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

8. Brigade territoriale d'Arfeuilles (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

9. Brigade territoriale de Champagnac-le-Vieux (43) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

10. Brigade territoriale de Riom (63) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

11. Centre régional d'informations et de coordination routières de Lyon dissout à compter du 1er juin 2016.

12. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

13. Brigade territoriale de Jausiers (04) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

14. Brigade territoriale de Carpentras (84) dissoute à compter du 1er mai 2016.

15. Centre régional d'informations et de coordination routières de Marseille dissout à compter du 1er juin 2016.

16. Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :

17. Brigade territoriale de Béziers (34) dissoute à compter du 1er juin 2016.

18. Brigade de recherches de Marjevols (48) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

19. Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil (48) dissoute à compter du 1er mai 2016.

20. Brigade territoriale de Perpignan (66) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

21. Brigade territoriale de Sournia (66) dissoute à compter du 1er avril 2016.

22. Peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissout à compter du 16 février 2016.

23. Equipe cynophile de peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissoute à compter du 16 février 2016.

24. Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin :

25. Brigade territoriale des Trois-Moutiers (86) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

26. Brigade territoriale de Saint-Macaire (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

27. Brigade territoriale autonome de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

28. Brigade territoriale de Carcans (33) dissoute à compter du 1er mars 2016.

29. Centre régional d'informations et de coordination routières de Bordeaux dissout à compter du 1er juin 2016.

30. Bourgogne-Franche-Comté :

31. Brigade territoriale de Laignes (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

32. Brigade territoriale de Baigneux-les-Juifs (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

33. Brigade territoriale de Liernais (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

34. Brigade territoriale de Grancey-le-Château-Neuvelle (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

35. Brigade territoriale de Fontaine-Française (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

36. Brigade territoriale de Lucenay-l'Evêque (71) dissoute à compter du 1er juin 2016.

37. Normandie :

38. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Yvetot (76) dissout à compter du 1er janvier 2016.

39. Bretagne :

40. Peloton motorisé d'Auray (56) dissout à compter du 1er janvier 2016.

41. Equipe rapide d'intervention d'Auray (56) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

42. Centre régional d'informations et de coordination routières de Rennes dissout à compter du 1er juin 2016.

43. Pays de la Loire :

44. Brigade territoriale de Tuffé (72) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

45. Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine :

46. Brigade territoriale d'Urmatt (67) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

47. Centre régional d'informations et de coordination routières de Metz dissout à compter du 1er juin 2016.

48. Nord-Pas-de-Calais-Picardie :

49. Détachement gendarmerie de la direction interrégionale de la police judiciaire rattaché à la section de recherche de Lille - Villeneuve-d'Ascq (59) dissout à compter du 15 mars 2016.

50. Peloton de surveillance et d'intervention de Bruay-la-Bussieère (62) dissout à compter du 1er mars 2016.

51. Brigade territoriale de Norrent-Fontes (62) dissoute à compter du 1er mars 2016.

52. Brigade territoriale d'Aukt (80) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

53. Centre régional d'informations et de coordination routières de Villeneuve d'Ascq dissout à compter du 1er juin 2016.

54. Ile-de-France :

55. Brigade territoriale autonome de Fontainebleau (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

56. Brigade territoriale de Meaux (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

57. Groupe d'intervention cynophile de Meaux (77) dissout à compter du 16 juin 2016.

58. Brigade motorisée de Mantes-la-Jolie (78) dissoute à compter du 1er mai 2016.

59. Brigade territoriale automne de Triel-sur-Seine (78) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

60. Equipe cynophile du groupement blindé gendarmerie mobile de Versailles (78) dissoute à compte du 16 juin 2016.

61. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Germain-en-Laye (78) dissoute à compter du 16 juin 2016.

62. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Etampes (91) dissoute à compter du 16 juin 2016.

63. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Pontoise (95) dissoute à compter du 16 juin 2016.

64. Brigade territoriale de Beaumont-sur-Oise (95) dissoute à compter du 1er avril 2016.

65. Section emploi réserve et section des systèmes d'information et de communication de l'état-major du groupement blindé de gendarmerie mobile dissoute à compter du 1er janvier 2016.

66. Centre régional d'informations et de coordination routière de Créteil-l'Echat dissout à compter du 1er janvier 2016.

67. Bureau Chorus, section dépenses courantes et recettes, section projets complexes, section validation dissoutes à compter du 1er janvier 2016.

68. Centre-Val de Loire :

69. Brigade territoriale de Tours (37) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

70. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

71. Brigade de recherches de Papeete (987) dissoute à compter du 1er janvier 2016.

72. Détachement de la section immobilière et du logement des Abymes (971) dissout à compter du 1er juin 206.

73. Commandement de la gendarmerie nationale des voies navigables :

74. Cellule d'enquête des voies navigables dissoute à compter du 1er avril 2016.

75. Gendarmerie maritime :

76. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Cherbourg-Octeville dissout à compter du 1er avril 2016.

77. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Brest dissout à compter du 1er avril 2016.

78. Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Toulon dissout à compter du 1er avril 2016.

79. Inspection de la gendarmerie nationale :

80. Secrétariat du bureau d'audit financier administratif et technique dissout à compter du 1er janvier 2016.

81. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

82. Secrétariat de la division d'instruction du Centre national des forces de la gendarmerie à Saint-Astier dissout à compter du 15 juin 2016.

83. Stage formation des maîtres-chiens à Gramat dissout à compter du 1er février 2016.

84. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :

85. Division de lutte contre la cybercriminalité, département répression atteintes aux mineurs sur internet, département investigations internet, département coordination et appui numérique, département prévention et suivi des phénomènes sur internet dissous à compter du 1er février 2016.

86. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

87. Centre national d'informations routières dissout à compter du 1er juin 2016.