1. En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Arrêté du 29 septembre 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2016 au 23 juin 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199368
Texte parentLEGITEXT000033199362
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