Article 2 LEGIARTI000033199370
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2016
Publié le7 octobre 2016
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1627220A
IdentifiantLEGITEXT000033199362
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Fait le 29 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Textes cités liens · DILA2
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