Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199370
Texte parentLEGITEXT000033199362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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