Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 7, les mots : « canton n° 6 (Le Cheylard) » sont remplacés par les mots : « canton n° 6 (Haut-Eyrieux) » ;
3. 2° Aux articles 1er et 9, les mots : « canton n° 8 (Lamastre) » sont remplacés par les mots : « canton n° 8 (Haut-Vivarais) » ;
4. 3° Aux articles 1er et 13, les mots : « canton n° 12 (Le Teil) » sont remplacés par les mots : « canton n° 12 (Berg-Helvie) » ;
5. 4° Aux articles 1er et 14, les mots : « canton n° 13 (Thueyts) » sont remplacés par les mots : « canton n° 13 (Haute-Ardèche) » ;
6. 5° Aux articles 1er et 17, les mots : « canton n° 16 (Les Vans) » sont remplacés par les mots : « canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) » ;
7. 6° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Rhône-Eyrieux) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014 : art. 7, art. 1, art. 9, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18