Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat et collectivités territoriales des départements de l'Ardèche, de l'Aude et de la Loire-Atlantique. Objet : changement du nom de six cantons du département de l'Ardèche et corrections matérielles dans la délimitation ou la dénomination des cantons de deux autres départements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche en a fixé les noms ; par délibération du 4 novembre 2013, son conseil général a souhaité modifier certaines de ces appellations dans un sens qui s'inspire plus étroitement des dénominations des intercommunalités locales. Le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 a procédé à certains changements d'appellation des cantons mentionnés par le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ; toutefois, ce décret modificatif comporte deux erreurs matérielles. Le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique comporte une erreur matérielle dans la désignation d'une des rues de Nantes mentionnées comme limites de cantons. Pour le reste, la teneur de ces décrets reste inchangée. Références : le présent décret ainsi que les décrets modifiés, à savoir les décrets n° 2014-148 du 13 février 2014, n° 2014-204 du 21 février 2014 et n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans les départements respectivement de l'Ardèche, de l'Aude et de la Loire-Atlantique, ou mentionnés, à savoir le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire peuvent être consultés dans leur version issue de la présente modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, modifié par le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,