Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199495
Texte parentLEGITEXT000033199478
Référencearticle 3 du décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 12 et 14 du décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique (respectivement, cantons n° 11, Nantes-1, et n° 13, Nantes-3), les mots : « rue Mercœur » sont remplacés par les mots : « rue Alphonse-Gautté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-243 du 25 février 2014 : art. 12, art. 14
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