Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199503
Texte parentLEGITEXT000033199478
Référencearticle 2 du décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015, est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 11, les mots : « canton n° 10 (La Malpère à la Montagne Noire) » sont remplacés par les mots : « canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) » ;
3. 2° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (Les Corbières maritimes) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-204 du 21 février 2014 : art. 1, art. 11, art. 18
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