LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 · Article

Article 109

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Rattachement

Section 3 : Maintien de la connexion à internet

Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE
Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique
Section 3 : Maintien de la connexion à internet

IdentifiantLEGIARTI000033205268

Texte parentLEGITEXT000033205014

Référencearticle 109 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

2. 1° Au second alinéa de l'article L. 6111-2, après le mot : « française », sont insérés les mots : « ainsi que de compétences numériques » ;

3. 2° Au troisième alinéa de l'article L. 6321-1, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « y compris numériques, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. L6111-2, art. L6321-1

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